Politique de confidentialité

Ce site – lyon-curling.fr – est dédié à Lyon Curling, club de curling de Lyon.
Cette page de Politique de Confidentialité concerne tous les outils numériques du club.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

L’adresse de notre site web est : https://lyon-curling.fr, anciennement curling-lyon.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales à l’adresse suivante : Mentions Légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées et leurs finalités dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Lors du dépôt d’un commentaire :
    • IP, nom / prénom /pseudo, email : uniquement lors du dépôt de messages/commentaires
  • Lors d’un envoie de mail via le formulaire de contact via Brevo (mail transactionel)
    • IP, nom / prénom / pseudo, email
  • Lors d’une inscription via le formulaire d’inscription en ligne via NocoDB (base de données) et à destination de ActivePieces (automatisation), la Fédération Française des Sports de Glace (création de licences) et Paheko (gestion comptable)
    • Tous : Nom, Prénom, Téléphone, E-mail, Code postal
    • Paheko : Année de naissance
    • FFSG : Date de naissance, Ville de naissance, Département de naissance, Pays de naissance, Nationalité, Genre, Adresse, Ville, Pays
    • NocoDB et ActivePieces : Tout

Cette collecte de données est nécessaire à Lyon Curling pour :

  • dépôt de commentaires : créer une interaction avec nos lecteurs et lectrices
  • envoi de mails : échanger avec les personnes intéressées par le club ou le curling
  • formulaire d’inscription : avoir une licence FFSG et une assurance pour toutes les personnes en séance d’initiation ou pour les licences annuelles
  • outil comptable numérique : gagner du temps à la comptabilité, s’assurer du bon suivi financier de l’association, rendre des comptes auprès des autorités publiques
  • base de données de membres et contacts : centraliser la gestion de nos relations extérieures, rationaliser la donnée collectée, améliorer l’efficacité de la gestion des dossiers internes et des communications externes
  • automatisation : gagner du temps dans le traitement des échanges mails, la création de comptes de licenciés, de la gestion et le suivi comptable, l’organisation de nos activités internes

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Aucune donnée n’est collectée automatiquement. Votre visite sur le site est comptabilisée via la méthode anonyme d’Umami, sans cookie, RGPD compliant par design.

Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site ou via nos outils numériques :

  • commenter un article
  • envoyer un mail
  • s’inscrire à une initiation ou pour une licence annuelle

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans

Notre association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Lyon Curling est hébergé par :

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Des données, personnelles comme non-personnelles peuvent être transmises à des services tiers ci-après énumérés dans le cadre restreint de l’utilisation de leurs services, aucune donnée n’est revendu :

  • Scaleway : hébergement, stockage
  • OVH : noms de domaine, DNS, email
  • Brevo : outil de gestion de mailing et des mails transactionnels
  • Paheko : outil de gestion comptable
  • CozyGrandLyon.cloud (Cozy IO) : outil de centralisation des infos de l’association
  • NocoDB : outil de gestion de nos bases de données de membres et de contacts
  • ActivePieces : outil d’automatisation
  • Umami (auto-hébergé) : outil d’analyse sans cookie
  • Framagroupes : groupes de discussions entre membres
  • Signal : messagerie instantanée interne aux membres

Article 3.5 : Politique en matière de « cookies »

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous visitez notre page de connexion, nous installerons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Lorsque vous visitez une page avec un contenu vidéo hébergé sur youtube ou une carte hébergée sur google maps, des cookies peuvent être déposés.

Afin de s’assurer que vous n’êtes pas un robot, un cookie « captcha »

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Lyon Curling, association enregistrée auprès de la préfecture du Rhône sous le numéro RNA W691077407.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse :  Lyon Curling – Droit Collecte et Traitement des données – 52 rue Baraban 69003 Lyon;
  • Par mail : via le formulaire de contact.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’association est le ou la Présidente de Lyon Curling en fonction – Contact

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Lyon Curling – Droit Collecte et Traitement des données, 52 rue Baraban 69003 Lyon ou par mail via le formulaire de contact.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Lyon Curling se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’action.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique de confidentialité, créée le 01/01/2013, a été mise à jour le 12 septembre 2024.